convention collective intermittent du spectacle 2017 pdf

AVENANT DU 8 DÉCEMBRE 2016 À LA CONVENTION COLLECTIVE

Tenir un exemplaire de la convention collective Syntec, (nВ° brochure 3018) Г  disposition des salariГ©s au seing de l'Г©tablissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas oГ№ l'entreprise possГЁde plusieurs Г©tablissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque Г©tablissement.. Hello ! En fait, pour le montant minimum de cachet il faut se rГ©fГ©rer Г  la convention collective applicable. C'est simple Sauf qu'il existe plusieurs conventions collectives dans le spectacle donc il faut prendre celle applicable par l'employeur.).

La convention collective PERSONNEL DES CENTRES Г‰QUESTRES, dont le numГ©ro de brochure au Journal Officiel est 3603 reprend les droits et obligations lГ©gales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et nГ©gociГ©s par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activitГ©. TГ©lГ©charger la convention collective 3372 en PDF incluant : index, grille des salaires, guide de lecture. Version officielle Г  jour.

Avertissement. Il n'existe pas de convention collective spécifique pour les intermittents du spectacle. Nous présentons ici les accords interbranches ou les accords de branche qui les concernent. > Du budget prévisionnel du projet en équilibre (un modèle est proposé dans le formulaire). > Un relevé d’identité bancaire ou postal de la structure demandeuse (IBAN). > Des pièces complémentaires demandées en fi n de formulaire.

Les partenaires sociaux de la branche spectacle ont signé le 28 avril 2016 un accord professionnel modifiant les conditions d’indemnisation des intermittents du spectacle, ouvriers, techniciens et artistes. Les partenaires sociaux de la branche spectacle ont signé le 28 avril 2016 un accord professionnel modifiant les conditions d’indemnisation des intermittents du spectacle, ouvriers, techniciens et artistes.

Convention Collective Audiovisuel AFAR

Devenir Intermittent du Spectacle bon plan ou. hello ! en fait, pour le montant minimum de cachet il faut se rг©fг©rer г  la convention collective applicable. c'est simple sauf qu'il existe plusieurs conventions collectives dans le spectacle donc il faut prendre celle applicable par l'employeur., cc 2017/08 13 cette nг©gociation s inscrit dans le cadre des dispositions existantes de la convention collective, et notamment de l accord interbranche sur la politique contractuelle dans le spectacle вђ¦).

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Convention collective nationale des entreprises du. > du budget prг©visionnel du projet en г©quilibre (un modгёle est proposг© dans le formulaire). > un relevг© dвђ™identitг© bancaire ou postal de la structure demandeuse (iban). > des piгёces complг©mentaires demandг©es en п¬ѓ n de formulaire., 7 inclut notamment les employeurs relevant de la convention collective nationale des entreprises privг©es du spectacle vivant. 8 inclut notamment les employeurs relevant de la convention collective nationale des entreprises techniques au service).

Accueillir des artistes ou des spectacles Г©trangers

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la CCNESPSV : Convention Collective Nationale des Entreprises du Secteur PrivГ© du Spectacle Vivant (zip - 6554 Ko) Les employeurs et salariГ©s sont donc invitГ©s Г  consulter ces textes afin de dГ©terminer les droits et obligations respectifs. В« J'ai apprГ©ciГ© la contextualisation, les rappels au code du travail et Г  d'autres accords interbranches. В» - StГ©phanie - 2017 В« La construction de l'intervention de maniГЁre progressive, le retour sur les fondements de la CCNEAC et la mise en perspective de l'actualitГ© juridique.

convention collective du spectacle du spectacle vivant privÉ Le SNES est un des signataires de la ⬇ ️ Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant , étendue et rendue applicable à toutes les entreprises du secteur privé depuis le 1er juillet 2013 Ah, le fameux régime des intermittents du spectacle… souvent rêvé par les artistes amateurs souhaitant devenir professionnels, parfois critiqué par le reste de la société qui le considèrent comme un “privilège”, c’est un sujet qui passionne autant qu’il divise.